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[16/12/2011]
Selon l'entreprise.com, les salariés qui concluent une rupture conventionnelle prennent un risque lorsqu'ils ont contracté un prêt immobilier.
En effet, certaines sociétés d'assurance estiment que leurs contrat ne couvrent pas le cas de la rupture conventionnelle.
Bien que les avis divergent, les juges de la Cour d'Appel de Nîmes leur donnent raison.
Ils rappellent que "tout contrat d'assurance a pour objet de garantir un risque susceptible de survenir, indépendant de la volonté des parties" et estiment donc que "la rupture conventionnelle [qui] suppose un accord de l'employeur et du salarié" ne peut être retenue comme cause du sinistre dans la cadre d'une garantie perte d'emploi.
Pour conclure, l'article invite les salariés qui envisagent une rupture conventionnelle [à être] extrêmement attentifs à [...] leur contrat d'assurance et s'assurer qu'il couvre bien ce mode de rupture du contrat de travail.
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[lire l'article de l'entreprise.com]
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